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Les organismes structurants

ICVCM, VCMI, SBTi : qui fait quoi sur le marché carbone

Pour qui

Direction RSE qui veut comprendre l'écosystème de gouvernance avant de bâtir une stratégie.

À retenir en 30 secondes

ICVCM = qualité de l'offre (Core Carbon Principles). VCMI = règles de communication (Claims Code). SBTi = trajectoires de réduction et place de la contribution (BVCM).

Le marché volontaire repose sur trois organismes complémentaires. Comprendre qui fait quoi, c'est éviter les amalgames coûteux dans une stratégie carbone.

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ICVCM : évalue les méthodologies (Core Carbon Principles).

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VCMI : encadre les claims des acheteurs (Silver, Gold, Platinum).

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SBTi : définit les trajectoires de réduction et le rôle de la contribution.

Trois rôles complémentaires

Le marché volontaire repose sur trois organismes qui se partagent une architecture cohérente. ICVCM trie l'offre : il évalue les méthodologies des standards selon les Core Carbon Principles. VCMI cadre la demande : il définit ce qu'une entreprise peut dire de ses crédits sans tomber dans le greenwashing. SBTi définit l'amont stratégique : la trajectoire de réduction dans laquelle la contribution s'inscrit. Aucun de ces organismes n'est un standard de certification ou un registre. Ils sont des arbitres de qualité et de communication, qui s'appuient sur les standards existants (Gold Standard, Verra, Puro, etc.) et que les acheteurs et investisseurs reconnaissent comme des repères.

ICVCM : l'arbitre d'intégrité côté offre

L'Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM) est un organe de gouvernance indépendant lancé en 2023, sous l'égide de la Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets (TSVCM) et soutenu par un panel d'ONG, de financiers et de scientifiques. Sa mission : évaluer les méthodologies des standards de certification au regard de critères de qualité publics, les Core Carbon Principles. Si une méthodologie passe l'évaluation, elle reçoit un label CCP-approved. C'est un sceau de qualité côté offre, pas un standard concurrent : l'ICVCM ne certifie pas de projets, il évalue des méthodologies.

Les dix Core Carbon Principles en détail

Les CCP couvrent dix critères regroupés en trois familles. Gouvernance : transparence du programme, suivi solide de l'émission et du retrait, processus de gouvernance robuste, détention sécurisée des crédits sur le registre. Émission : additionnalité (le projet n'aurait pas eu lieu sans le crédit), permanence (le carbone reste piégé), exclusion du double comptage, quantification fiable (méthodologie scientifique). Développement durable : impacts positifs documentés sur les co-bénéfices et sauvegardes (droits humains, biodiversité, communautés). Une méthodologie n'est CCP-approved que si elle franchit l'ensemble de ces filtres, ce qui exclut de fait beaucoup d'anciennes méthodologies trop souples.

Méthodologies CCP-approved en 2026

Au printemps 2026, plusieurs méthodologies ont obtenu le statut CCP-approved : Verra VM0042 v2.2 pour la gestion améliorée des terres agricoles (Improved Land Management), le U.S. Soil Enrichment Protocol v1.1 du Climate Action Reserve, et plusieurs méthodologies Gold Standard (riziculture méthane, carbonatation du béton). D'autres méthodologies sont en cours d'évaluation. La méthodologie Gold Standard SOC 402.x utilisée par Gaïago pour le carbone des sols agricoles n'est pas CCP-approved à ce jour : c'est un signal d'évaluation progressive, pas un signal d'intégrité défaillante. Les acheteurs avertis vérifient le statut sur icvcm.org avant chaque achat important.

VCMI : encadrer la communication des acheteurs

Le Voluntary Carbon Markets Integrity Initiative (VCMI) joue côté demande le rôle symétrique de l'ICVCM côté offre. Il publie le Claims Code of Practice, dont la version 3.1 a été publiée en août 2025, après l'ajout du Scope 3 Action Code en v3.0 (avril 2025). Ce code définit comment une entreprise peut communiquer sur sa contribution carbone sans tomber dans le greenwashing. Trois conditions structurantes : avoir une trajectoire de réduction validée (typiquement SBTi), utiliser des crédits de haute intégrité (CCP-approved ou Article 6.4), et publier un rapport de transparence détaillé. Depuis le 1er janvier 2026, l'usage de crédits CCP-approved ou Article 6.4 est exigé pour formuler un claim VCMI.

Les tiers Silver, Gold, Platinum

Le Claims Code définit trois niveaux d'ambition. Silver : l'entreprise contribue à au moins 20 % de ses émissions résiduelles annuelles, avec des crédits intègres et une trajectoire crédible. C'est le palier d'entrée, accessible aux entreprises qui démarrent une stratégie BVCM rigoureuse. Gold : la contribution couvre au moins 60 % des émissions résiduelles. Platinum : la contribution est égale ou supérieure à 100 % des émissions résiduelles, ce qui implique un budget significatif (typiquement plusieurs millions d'euros par an pour une ETI). Le tier choisi définit le langage que l'entreprise peut utiliser. Pour démarrer, Silver est déjà un signal fort, accessible et défendable face à la directive ECGT.

SBTi : trajectoires de réduction et BVCM

La Science Based Targets initiative (SBTi), partenariat entre CDP, UN Global Compact, World Resources Institute et WWF, est l'organisme de référence pour valider les trajectoires de réduction d'émissions des entreprises. Son Corporate Net-Zero Standard, dont la V1.3 est sortie en septembre 2025, définit les exigences pour aligner sa trajectoire sur 1,5°C : objectifs court terme (5-10 ans) et long terme (typiquement 2050), couverture des scopes 1, 2 et 3 si matériel, méthodologies sectorielles. Plus de 7 000 entreprises ont des objectifs validés au printemps 2026. Le SBTi a publié en février 2024 sa position paper Beyond Value Chain Mitigation (BVCM) qui formalise la place de la contribution carbone dans une stratégie net-zero.

SBTi V2.0 : ce qui change pour 2028

La version 2.0 du Corporate Net-Zero Standard, attendue au printemps 2026, introduit un changement structurel : le BVCM est reformulé comme « ongoing emissions responsibility » plutôt que comme acte ponctuel. Cela signale que la contribution doit s'inscrire dans la durée et qu'elle est partie intégrante de la responsabilité climatique d'une entreprise net-zero. La V2.0 sera applicable à partir de 2028 pour la définition de nouveaux objectifs et le renouvellement des objectifs existants. Pour une entreprise qui prépare aujourd'hui sa stratégie 2030+, c'est le signal qu'il faut intégrer la contribution dans la planification, pas seulement à la marge.

Article 6.4 et le marché compliance international

Au-delà du marché volontaire, l'Accord de Paris a créé un mécanisme de marché international, l'Article 6, qui permet aux pays d'échanger des unités de réduction d'émissions. L'Article 6.4 met en place un mécanisme centralisé géré par l'ONU, opérationnel depuis 2024-2025 après la COP28. Les crédits Article 6.4 (Article 6.4 Emission Reductions ou A6.4ERs) sont reconnus comme intègres par défaut grâce au cadre méthodologique de l'ONU. Le VCMI les considère comme équivalents aux crédits CCP-approved pour valider un claim. Pour les acheteurs, c'est une seconde voie d'intégrité à connaître, notamment pour les projets dans les pays en développement.

Comment ces organismes interagissent en pratique

En pratique, une entreprise sérieuse combine les trois. Elle valide d'abord sa trajectoire SBTi (ce qui prend 6 à 18 mois). Elle source des crédits via des standards reconnus (Gold Standard, Verra, Puro), en privilégiant les méthodologies CCP-approved par l'ICVCM. Elle communique selon les règles VCMI, en se positionnant à un tier (Silver pour démarrer, Gold ou Platinum selon le budget et l'ambition). Le rapport CSRD ESRS E1-7 capture l'ensemble : trajectoire SBTi, volume de crédits, standards utilisés, claims VCMI associés. C'est cette articulation cohérente qui distingue une stratégie crédible d'un achat opportuniste.

À retenir

Combinés, ces trois organismes dessinent une architecture claire : crédits intègres (ICVCM), communiquer juste (VCMI), s'inscrire dans une trajectoire (SBTi).

Questions fréquentes

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