CSRD, BVCM & reporting climat

Le cadre BVCM du SBTi, publié en février 2024, définit quatre étapes pour les entreprises engagées dans une stratégie climat ambitieuse. La contribution carbone intervient à la troisième étape, après la définition d'une trajectoire science-based et la mise en œuvre d'un plan de réduction. La quatrième étape (la communication) est encadrée pour éviter tout claim de neutralité non fondé.

Pour le reporting CSRD, les entreprises doivent documenter précisément les crédits qu'elles utilisent : standard de certification, type de projet, localisation, volume, vintage, et preuve de retrait sur le registre. Les crédits Arka sont fournis avec toute cette documentation, prête à être intégrée dans votre rapport ESRS.

Le calendrier d'application de la CSRD se déploie par vagues successives. Première vague (rapports publiés en 2025 sur l'exercice 2024) : grandes entreprises déjà soumises à la NFRD, soit environ 11 000 entités en Europe. Deuxième vague (rapports 2026 sur 2025) : autres grandes entreprises répondant à au moins deux des trois critères suivants : plus de 250 salariés, chiffre d'affaires supérieur à 50 M€, total de bilan supérieur à 25 M€. Troisième vague (rapports 2027) : PME cotées sur les marchés réglementés européens. Quatrième vague (rapports 2029) : entreprises de pays tiers ayant un chiffre d'affaires européen supérieur à 150 M€. Concernant les crédits carbone, la CSRD n'impose pas leur achat mais exige une transparence complète : volume utilisé, type, standard, vintage, registre et finalité (réduction interne, contribution BVCM, claims associés). À noter : le paquet Omnibus européen de 2025 a redéfini le périmètre de la deuxième vague, qui n'est plus tout à fait celui annoncé initialement, ce que les entreprises doivent vérifier avec leur cabinet conseil.

L'ESRS E1 (Climate change) est le standard sectoriel le plus structurant pour les crédits carbone. Il exige des entreprises plusieurs disclosures spécifiques. E1-1 : plan de transition aligné 1,5°C, avec scénarios de décarbonation et CapEx associés. E1-4 : objectifs de réduction d'émissions, valeurs de référence et trajectoire. E1-6 : émissions GES brutes scope 1, 2 et 3 par catégorie, méthodologies utilisées et incertitudes. E1-7 : projets et financements de retrait/réduction de GES en dehors de la chaîne de valeur, ce qui correspond précisément à la contribution carbone et au BVCM. Pour ce point, l'entreprise doit documenter le volume de crédits, leur typologie (removal vs avoidance), la géographie, le standard, le vintage, le statut (acheté, retiré), et leur articulation avec la trajectoire de réduction. Tout claim de neutralité doit être étayé : sans preuve robuste, l'auditeur CSRD peut formuler une réserve.

Arka structure son livrable acheteur autour des exigences ESRS E1 pour faciliter le reporting CSRD de ses clients. Pour chaque transaction, le dossier remis comprend : (1) le certificat de retrait du registre (Gold Standard, Verra, Label Bas-Carbone) avec son identifiant unique vérifiable publiquement ; (2) le PDD du projet et les rapports de monitoring/verification annuels ; (3) une fiche projet contextualisée (localisation, exploitant, méthodologie, vintage, co-bénéfices) en français et en anglais ; (4) une lettre d'attestation Arka précisant le volume, le standard, l'usage prévu (contribution BVCM) et l'absence de double comptage ; (5) un mémo méthodologique pour le rapport ESRS E1-7 expliquant comment intégrer ces crédits dans la trajectoire et la communication de l'entreprise. Cette documentation packagée permet aux directions RSE de gagner du temps et aux auditeurs de valider sans demande complémentaire. C'est ce travail de mise en forme qui transforme un crédit carbone en actif documentaire utilisable dans un rapport CSRD.